Christophe Porquier

Alors qu'il est en campagne électorale pour l'UMP, le nouveau président de la République vient de s'engager sur de nouvelles promesses concernant la défiscalisation des intérêts d'emprunt en cours pour la résidence principale, "comme il est naturel, normal et juste" selon lui. On passera sur la cacophonie gouvernementale et sur le style très berlusconien du président. Faisons simplement un calcul de coin de table à propos de cette mesure que Nicolas Sarkozy inscrit dans son projet de faire de la France un "pays de propriétaires". Dans le quotidien Le Monde, on peut lire "Les professionnels de l'immobilier font tourner leur calculette. D'après le site de courtage meilleurstaux.com, un acquéreur qui emprunte 140 000 euros sur 15 ans, au taux d'intérêt de 4 %, et qui déduit de son impôt 20 % des intérêts d'emprunt, récupérera 4 883 euros sur cinq ans et 8 100 euros sur 10 ans. Avec un crédit sur 20 ans au taux de 4,15 %, le gain sera de 5 318 euros cumulé sur cinq ans et 9 787 euros sur dix ans." La FNAIM - organisation professionnelle - avance pour sa part le taux moyen d'augmentation du marché de l'immobilier : +10,4% en 2002, +14,3% en 2003, +15,4% en 2004, +10,4% en 2005, +7.1% en 2006. Cette évaluation est le fait de professionnels de l'immobilier. Les notaires évaluent généralement une hausse supérieure à celle des agents. Mais conservons cette base : elle implique qu'un bien acheté 140.000 euros en 2001 a atteint une valeur d'environ 240.000 euros en 2007. Double récompense pour l'acheteur qui a programmé un achat dans les conditions fixées par le marché, voit son bien gagner une valeur importante, et sera finalement récompensé par l'Etat avec un cadeau fiscal de quelques milliers d'euros.. L'impact sur le marché de l'immobilier est difficile à évaluer. Mais si l'augmentation du prix de l'immobilier a été moins forte ces deux dernières années, c'est notamment en raison des problèmes de solvabilité des ménages. Pour tous ceux qui calculent et recalculent leur capacité d'emprunt pour estimer s'ils vont s'en sortir, on peut douter que le cadeau fiscal Sarkozy sera décisif. Aujourd'hui ils misent sur l'éloignement du centre-ville pour acheter moins cher, au rique d'échelonner le prix du transport et une qualité de vie réduite sur 20 ou 30 ans. Le cadeau fiscal ne répond pas à ce phénomène, il laisse faire le marché. Mais le marché fonctionne à très court terme et ne se soucie pas de l'avenir. Au final, le coût de l'opération est difficile à estimer car les modalités restent floues, mais ce sont entre 2 et 5 milliards qui n'iront pas dans les caisses de l'Etat et qui seront utilisées directement par un public appartenant à des "classes moyennes et supérieures" : à quelle fin ? On ne sait pas. Ce sera peut-être pour acheter le dernier écran plat du marché (mince, c'est un produit d'importation...), ou pour financer les études du petit dernier (oui, cela creusera un peu plus l'écart avec ceux qui ne paient pas d'impot et n'auront reçu aucun avantage...), ils pourront aussi faire un don à une association caritative, isoler leur maison ou faire un voyage en avion. Au final le bénéfice de cette opération pour la société va se noyer dans une multitude d'intérêts contradictoires laissés à la libre appréciation des benéficiaires. Qu'est-ce que l'Etat aurait pu faire avec ces 2 à 5 milliards ? Concentrer le tir, par exemple pour investir dans l'Université et la recherche qui ont besoin de moyens pour préparer l'avenir, répondre à des besoins de services publics en milieu rural et dans les quartiers, engager un plan d'isolement du bâti ancien ou encore aider les bailleurs sociaux à acquerir du foncier en zone urbaine... Ce désengagment fiscal de l'Etat n'est pas "naturel, normal et juste", il est injuste, inefficace et imprévoyant.

Il y a quelques mois, j'ai signé la pétition intitulée "pourquoi nous consentons à l'impôt" lancée par le mensuel "Alternatives économiques" . Elle a reçu le soutien de plus de 38.000 signataires qui prenaient la défense de l'impôt comme un moyen de lutter contre les inégalités, de financer les dépenses publiques indispensables, en assurant par là une cohésion sociale et un niveau de services bénéfique pour tous, dans la santé, l'éducation, les transports, la culture, l'énergie, la recherche... Cela peut ressembler à la défense d'une évidence, mais la démagogie antifiscale gagne du terrain. L'UMP en a fait un axe de campagne fort. Nicolas Sarkozy promet de nombreuses défiscalisations, ce qui signifie un retrait du politique face à l'économique, et une aggravation des inégalités. Ces derniers jours, le magazine a publié les réponses des candidats à l'élection présidentielle sur son site internet. Voynet propose de taxer différemment les entreprises selon leurs comportements sociaux et environnementaux : " Pour réintroduire de la justice et mettre davantage d’efficacité sociale et environnementale dans notre système fiscal je propose les mesures suivantes : revenir sur l’ensemble des baisses d’impôt sur le revenu accordées depuis l’an 2000 et supprimer les niches fiscales n’ayant aucun intérêt environnemental (soit presque toutes !) ; accroître la progressivité de la CSG en fonction du revenu, que celui-ci soit procuré par des salaires, par des dividendes ou des intérêts financiers". L'ensemble des candidats de gauche défend le principe de la progressivité de l'impôt en fonction des revenus. C'est également la position de François Bayrou. La mesure de "bouclier fiscal" de Nicolas Sarkozy est fortement décriée par les mêmes parce qu'elle exhonère d'impot les plus riches. Candidat d'une une droite dure, Nicolas Sarkozy tente une explication alambiquée : les baisses d'impôts bénéficieraient aux plus défavorisés. Beau tour de passe-passe. La rédaction d'Alter eco fait le commentaire suivant : "Le candidat de l’UMP parvient ainsi à tirer argument de la faible progressivité de l’impôt en France pour défendre son programme de baisses d'impôts. L’argument porterait mieux si les baisses d’impôts décidées par les gouvernements auxquels il a participé n’avaient pas, au contraire, profité aux plus aisés. Et s’il expliquait clairement comment il compte réduire les prélèvements obligatoires de plus de quatre points sans tailler dans les dépenses sociales ou réduire le champ – ou la qualité – des biens publics aujourd’hui accessibles gratuitement aux plus modestes. L'augmentation du forfait laissé à la charge des assurés sociaux en fournit un premier aperçu, ce qui ne peut que creuser les inégalités d'accès aux soins." C'est cela que soutient M. de Robien au niveau national. Pourtant localement, il se défend de baisser les impôts et même il a déjà fait adopter un impôt des ménages par Amiens métropole qui ne demande qu'à être activé. Après les prochaines municipales peut-être ? Car l'hypocrisie du discours sur les baisses d'impots est totale. Ceux-ci répondent à des besoin que les pouvoirs publics doivent prendre en charge. Quand l'Etat se désinvestit, ce sont souvent les collectivités locales qui doivent prendre le relais, mais avec une fiscalité locale mal répartie et généralement injuste. Par ailleurs, les dépenses n'étant pas nécessairement diminuées, la dette publique se creuse et atteint des sommets. Elle n'a jamais été aussi creusée que sous les gouvernements de droite Raffarin et Villepin. C'est cela aussi le bilan des gouvernements auxquels ont participé Nicolas Sarkozy et Gilles de Robien : une dette de plus de 1000 milliards d'euros, et dans le même temps des discours fanfarons sur la baisse de la fiscalité. Quelle inconséquence ! Cela doit nous interpeller sur le sens des dépenses publiques, sur leur portée pour l'intérêt général, sur la justice sociale qu'elles véhiculent ou non, sur la façon dont elles intègrent la préservation des ressources et de l'environnement. Notre société vit à crédit. L'Etat s'endette. A l'autre bout de la chaine, beaucoup de ménages modestes sont victimes de surendettement. La société de consommation, de l'envie, du "toujours plus" n'est pas sans conséquences. C'est aussi ce que les candidats devraient expliquer et tenter de corriger au travers de leurs projets. A l'inverse de cela, le projet de l'UMP est une folle fuite en avant.

Faites le test. Vous vous rendez sur votre moteur de recherche internet favori, vous saisissez "loi de robien". Aussitôt vous verrez apparaitre une longue série de sites qui proposent d'acheter un patrimoine immobilier en bénéficiant de défiscalisation. Dans une autres colonne, vous aurez probablement une série de publicités d'organismes financiers ou immobiliers qui invitent à profiter du dispositif Robien. Au prétexte d'encourager l'investissement dans l'immobilier, la loi Robien apparait ici de façon explicite pour ce qu'elle est : une aide publique à la construction de propriétés privées. Vous avez de l'argent ; payez moins d'impôts en investissant. Derrière cette aide ne figure pas un objectif précis d'intérêt général. On pourrait imaginer que les pouvoirs publics définissent un cahier des charges pour des constructions qui prévoient la Haute qualité environnementale, ou l'accessibilité pour handicapés, ou encore des loyers accessibles et plafonnés pour des ménages modestes... Dans un tel cas, l'argent du contribuable sert de levier pour faire avancer la société dans le bon sens. Ici, il ne s'agit pas de cela. Le choix gouvernemental - repris dans la rhétorique de la majorité au Conseil municipal d'Amiens - veut que des investissements soient ainsi mobilisés pour la construction de logements au moment où le pays en manque et alors que la puissance publique "ne peut pas tout faire". Il s'agirait d'intervenir sur l'ensemble de la chaine du logement pour détendre le marché. Or cette vision est idéologique au moins pour trois raisons : 1/Il manque surtout des logements accessibles à prix modérés, 2/Les logements manquent en particulier dans les grandes villes et pas de façon uniforme sur le territoire, 3/Les personnes disposant de revenus corrects rechignent à quitter des logements à loyers modérés car l'inflation de l'immobilier les en dissuade (sans parler des doutes pouvant exister sur l'avenir de leur emploi). Ils ne "libèrent" donc pas de logements à des personnes plus modestes. L'offre de logements de standing n'a donc pas détendu le marché de l'immobilier, et elle n'a pas eu de répercussions sur les logements plus accessibles, bien au contraire, comme nous allons le voir. ** Le dispositif Robien a encouragé la construction de logements qui ne correspondaient pas à la demande ** Le journal "Le Monde" notait en mai 2006 que "Les incitations fiscales à l'investissement locatif qui se sont succédé depuis les lois Méhaignerie (1990), Périssol (1996), Besson (1998), Robien (2003) et le nouveau Borloo Populaire, qui entrera en vigueur le 1er juillet, ont suscité un marché de la défiscalisation, avec ses promoteurs et gestionnaires spécialisés dont on commence à mesurer les faiblesses." La défiscalisation sans règles d'intérêt général a suscité des constructions de logements neufs inadaptés à la demande qui ne trouvent finalement pas de locataires ! Avec au passage quelques opérations spéculatives et lucratives... sauf pour les "pigeons" qui croyaient bénéficier d'une aubaine fiscale et se retrouvent avec un logement à louer mais pas de locataires dedans. Un autre article du quotidien Le Monde intitulé "Des logements neufs ne trouvent pas de locataires" indiquait en avril 2006 que " Le phénomène a de quoi surprendre dans un contexte général de pénurie locative : des logements neufs ne trouvent pas preneurs. Mais cet état de fait prévaut bel et bien dans des municipalités de taille moyenne : Dax, Mont-de-Marsan (Landes), Montauban (Tarn-et-Garonne), Tarbes (Hautes-Pyrénées). Sans être cantonné au Sud-Ouest, ce dérèglement des marchés locatifs y semble plus répandu qu'ailleurs. Il reflète les effets pervers de l'amortissement « Robien ». " ** La fondation Abbé Pierre très critique ** La fondation Abbé Pierre, qui publie chaque année un rapport argumenté sur l'état du logement en France, résume ainsi le phénomène (Extrait du rapport de février 2006) : " Le « Robien », créé en 2003, illustre cette dérive de la production vers des logements qui s’avèrent inaccessibles aux ménages modestes et à plus forte raison aux pauvres. Cette situation est d’autant plus insupportable que ces logements bénéficient d’une aide budgétaire de l’Etat pour un montant comparable à celui qui est accordé au logement social (de l’ordre de 20 000 euros par logement), sans aucune contrepartie sociale (niveaux de loyer élevés, absence de conditions de ressources pour les locataires). Cette aide aux investisseurs privés conduit à la hausse des prix fonciers et immobiliers et rend donc plus difficile la construction de logements sociaux. Le processus que génère la production de logements « Robien » provoquera probablement dans certaines zones un appauvrissement des couches moyennes confrontées à l’augmentation des loyers, et plus certainement une plus grande dépendance des catégories les plus modestes vis-à-vis du logement social et des solutions indignes, dont elles resteront captives. Le « Robien » aura ainsi contribué, avec l’aide de l’Etat, à fabriquer une autre ségrégation sociale, par l’éviction des pauvres de toutes les zones urbanisées marquées par cette mécanique inflationniste. " Qui a bénéficié de la loi Robien ? - Le secteur du bâtiment. au total 420.000 logements mis en chantier en 2006, parmi lesquels les "Robien" sont sur un marché à forte valeur ajoutée, - les bénéficiaires d'allègements fiscaux quand ils n'ont pas été embarqués dans des opérations douteuses - les personnes ayant des revenus corrects et recherchant des logements neufs. - les promoteurs qui ont attiré des particuliers sur des opérations "clés en main" Qui n'a pas bénéficié de ce dispositif ? - Les ménages modestes qui attendent un logement. Seuls 23,7% des logements construits en 2005 sont accessibles aux personnes dont les plafonds de ressources correspondent aux HLM. - les finances publiques, avec un manque à gagner qui n'aura pas été réparti de façon équitable - Des particuliers qui pensaient faire une belle opération et une économie fiscale et qui se sont trouvés propriétaires d'un bien vide à rembourser, Fallait-il être grand clerc pour ne pas voir que le marché du logement souffre du manque de logements à prix accessible ? Chaque année la fondation Abbé Pierre en fait état dans son rapport et le phénomène n'est pas nouveau. Face à la crise du logement, le gouvernement a aggravé la situation en encourageant des aventures financières, et M. de Robien a pris une lourde responsabilité dans ce phénomène que les contreparties plus "sociales" des dispositifs Borloo ne parviendront pas à corriger. ** Saint-Martin... ou Marie-Antoinette ? ** Saint-Martin est connu pour avoir coupé son manteau en deux afin d'habiller un mendiant qui avait froid. Cela s'est passé à Amiens au IVeme siècle. Aujourd'hui, le mal-logé voit construire sous ses yeux des logements à prix élevé... qui parfois restent inoccupés. Cela est du un ministre originaire d'Amiens. On est davantage dans la logique prêtée à Marie-Antoinette : "ils n'ont pas de pain, qu'ils mangent de la brioche". Il est grand temps de revenir au message universel de solidarité qui honore notre ville. Le logement est une cause locale et nationale. Un effort particulier doit être fait par la collectivité pour aider les bailleurs sociaux à proposer des logements accessibles à tous, notamment sur le foncier. Si des aides publiques doivent aller au logement, alors cela doit coincider avec des objectifs d'intérêt général, comme le logement social et la qualité du bâti. C'est bien à cela que les impôts doivent servir en priorité. Et c'est finalement une illustration par l'exemple de ce qui distingue la droite et la gauche.