Christophe Porquier

Faites le test. Vous vous rendez sur votre moteur de recherche internet favori, vous saisissez "loi de robien". Aussitôt vous verrez apparaitre une longue série de sites qui proposent d'acheter un patrimoine immobilier en bénéficiant de défiscalisation. Dans une autres colonne, vous aurez probablement une série de publicités d'organismes financiers ou immobiliers qui invitent à profiter du dispositif Robien. Au prétexte d'encourager l'investissement dans l'immobilier, la loi Robien apparait ici de façon explicite pour ce qu'elle est : une aide publique à la construction de propriétés privées. Vous avez de l'argent ; payez moins d'impôts en investissant. Derrière cette aide ne figure pas un objectif précis d'intérêt général. On pourrait imaginer que les pouvoirs publics définissent un cahier des charges pour des constructions qui prévoient la Haute qualité environnementale, ou l'accessibilité pour handicapés, ou encore des loyers accessibles et plafonnés pour des ménages modestes... Dans un tel cas, l'argent du contribuable sert de levier pour faire avancer la société dans le bon sens. Ici, il ne s'agit pas de cela. Le choix gouvernemental - repris dans la rhétorique de la majorité au Conseil municipal d'Amiens - veut que des investissements soient ainsi mobilisés pour la construction de logements au moment où le pays en manque et alors que la puissance publique "ne peut pas tout faire". Il s'agirait d'intervenir sur l'ensemble de la chaine du logement pour détendre le marché. Or cette vision est idéologique au moins pour trois raisons : 1/Il manque surtout des logements accessibles à prix modérés, 2/Les logements manquent en particulier dans les grandes villes et pas de façon uniforme sur le territoire, 3/Les personnes disposant de revenus corrects rechignent à quitter des logements à loyers modérés car l'inflation de l'immobilier les en dissuade (sans parler des doutes pouvant exister sur l'avenir de leur emploi). Ils ne "libèrent" donc pas de logements à des personnes plus modestes. L'offre de logements de standing n'a donc pas détendu le marché de l'immobilier, et elle n'a pas eu de répercussions sur les logements plus accessibles, bien au contraire, comme nous allons le voir. ** Le dispositif Robien a encouragé la construction de logements qui ne correspondaient pas à la demande ** Le journal "Le Monde" notait en mai 2006 que "Les incitations fiscales à l'investissement locatif qui se sont succédé depuis les lois Méhaignerie (1990), Périssol (1996), Besson (1998), Robien (2003) et le nouveau Borloo Populaire, qui entrera en vigueur le 1er juillet, ont suscité un marché de la défiscalisation, avec ses promoteurs et gestionnaires spécialisés dont on commence à mesurer les faiblesses." La défiscalisation sans règles d'intérêt général a suscité des constructions de logements neufs inadaptés à la demande qui ne trouvent finalement pas de locataires ! Avec au passage quelques opérations spéculatives et lucratives... sauf pour les "pigeons" qui croyaient bénéficier d'une aubaine fiscale et se retrouvent avec un logement à louer mais pas de locataires dedans. Un autre article du quotidien Le Monde intitulé "Des logements neufs ne trouvent pas de locataires" indiquait en avril 2006 que " Le phénomène a de quoi surprendre dans un contexte général de pénurie locative : des logements neufs ne trouvent pas preneurs. Mais cet état de fait prévaut bel et bien dans des municipalités de taille moyenne : Dax, Mont-de-Marsan (Landes), Montauban (Tarn-et-Garonne), Tarbes (Hautes-Pyrénées). Sans être cantonné au Sud-Ouest, ce dérèglement des marchés locatifs y semble plus répandu qu'ailleurs. Il reflète les effets pervers de l'amortissement « Robien ». " ** La fondation Abbé Pierre très critique ** La fondation Abbé Pierre, qui publie chaque année un rapport argumenté sur l'état du logement en France, résume ainsi le phénomène (Extrait du rapport de février 2006) : " Le « Robien », créé en 2003, illustre cette dérive de la production vers des logements qui s’avèrent inaccessibles aux ménages modestes et à plus forte raison aux pauvres. Cette situation est d’autant plus insupportable que ces logements bénéficient d’une aide budgétaire de l’Etat pour un montant comparable à celui qui est accordé au logement social (de l’ordre de 20 000 euros par logement), sans aucune contrepartie sociale (niveaux de loyer élevés, absence de conditions de ressources pour les locataires). Cette aide aux investisseurs privés conduit à la hausse des prix fonciers et immobiliers et rend donc plus difficile la construction de logements sociaux. Le processus que génère la production de logements « Robien » provoquera probablement dans certaines zones un appauvrissement des couches moyennes confrontées à l’augmentation des loyers, et plus certainement une plus grande dépendance des catégories les plus modestes vis-à-vis du logement social et des solutions indignes, dont elles resteront captives. Le « Robien » aura ainsi contribué, avec l’aide de l’Etat, à fabriquer une autre ségrégation sociale, par l’éviction des pauvres de toutes les zones urbanisées marquées par cette mécanique inflationniste. " Qui a bénéficié de la loi Robien ? - Le secteur du bâtiment. au total 420.000 logements mis en chantier en 2006, parmi lesquels les "Robien" sont sur un marché à forte valeur ajoutée, - les bénéficiaires d'allègements fiscaux quand ils n'ont pas été embarqués dans des opérations douteuses - les personnes ayant des revenus corrects et recherchant des logements neufs. - les promoteurs qui ont attiré des particuliers sur des opérations "clés en main" Qui n'a pas bénéficié de ce dispositif ? - Les ménages modestes qui attendent un logement. Seuls 23,7% des logements construits en 2005 sont accessibles aux personnes dont les plafonds de ressources correspondent aux HLM. - les finances publiques, avec un manque à gagner qui n'aura pas été réparti de façon équitable - Des particuliers qui pensaient faire une belle opération et une économie fiscale et qui se sont trouvés propriétaires d'un bien vide à rembourser, Fallait-il être grand clerc pour ne pas voir que le marché du logement souffre du manque de logements à prix accessible ? Chaque année la fondation Abbé Pierre en fait état dans son rapport et le phénomène n'est pas nouveau. Face à la crise du logement, le gouvernement a aggravé la situation en encourageant des aventures financières, et M. de Robien a pris une lourde responsabilité dans ce phénomène que les contreparties plus "sociales" des dispositifs Borloo ne parviendront pas à corriger. ** Saint-Martin... ou Marie-Antoinette ? ** Saint-Martin est connu pour avoir coupé son manteau en deux afin d'habiller un mendiant qui avait froid. Cela s'est passé à Amiens au IVeme siècle. Aujourd'hui, le mal-logé voit construire sous ses yeux des logements à prix élevé... qui parfois restent inoccupés. Cela est du un ministre originaire d'Amiens. On est davantage dans la logique prêtée à Marie-Antoinette : "ils n'ont pas de pain, qu'ils mangent de la brioche". Il est grand temps de revenir au message universel de solidarité qui honore notre ville. Le logement est une cause locale et nationale. Un effort particulier doit être fait par la collectivité pour aider les bailleurs sociaux à proposer des logements accessibles à tous, notamment sur le foncier. Si des aides publiques doivent aller au logement, alors cela doit coincider avec des objectifs d'intérêt général, comme le logement social et la qualité du bâti. C'est bien à cela que les impôts doivent servir en priorité. Et c'est finalement une illustration par l'exemple de ce qui distingue la droite et la gauche.