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25.05.2007
Défiscalisation des interêts d'emprunt, c'est injuste, inefficace et imprévoyant.
Alors qu'il est en campagne électorale pour l'UMP, le nouveau président de la République vient de s'engager sur de nouvelles promesses concernant la défiscalisation des intérêts d'emprunt en cours pour la résidence principale, "comme il est naturel, normal et juste" selon lui.
On passera sur la cacophonie gouvernementale et sur le style très berlusconien du président. Faisons simplement un calcul de coin de table à propos de cette mesure que Nicolas Sarkozy inscrit dans son projet de faire de la France un "pays de propriétaires".
Dans le quotidien Le Monde, on peut lire "Les professionnels de l'immobilier font tourner leur calculette. D'après le site de courtage meilleurstaux.com, un acquéreur qui emprunte 140 000 euros sur 15 ans, au taux d'intérêt de 4 %, et qui déduit de son impôt 20 % des intérêts d'emprunt, récupérera 4 883 euros sur cinq ans et 8 100 euros sur 10 ans. Avec un crédit sur 20 ans au taux de 4,15 %, le gain sera de 5 318 euros cumulé sur cinq ans et 9 787 euros sur dix ans."
La FNAIM - organisation professionnelle - avance pour sa part le taux moyen d'augmentation du marché de l'immobilier : +10,4% en 2002, +14,3% en 2003, +15,4% en 2004, +10,4% en 2005, +7.1% en 2006. Cette évaluation est le fait de professionnels de l'immobilier. Les notaires évaluent généralement une hausse supérieure à celle des agents. Mais conservons cette base : elle implique qu'un bien acheté 140.000 euros en 2001 a atteint une valeur d'environ 240.000 euros en 2007.
Double récompense pour l'acheteur qui a programmé un achat dans les conditions fixées par le marché, voit son bien gagner une valeur importante, et sera finalement récompensé par l'Etat avec un cadeau fiscal de quelques milliers d'euros..
L'impact sur le marché de l'immobilier est difficile à évaluer. Mais si l'augmentation du prix de l'immobilier a été moins forte ces deux dernières années, c'est notamment en raison des problèmes de solvabilité des ménages. Pour tous ceux qui calculent et recalculent leur capacité d'emprunt pour estimer s'ils vont s'en sortir, on peut douter que le cadeau fiscal Sarkozy sera décisif. Aujourd'hui ils misent sur l'éloignement du centre-ville pour acheter moins cher, au rique d'échelonner le prix du transport et une qualité de vie réduite sur 20 ou 30 ans. Le cadeau fiscal ne répond pas à ce phénomène, il laisse faire le marché. Mais le marché fonctionne à très court terme et ne se soucie pas de l'avenir.
Au final, le coût de l'opération est difficile à estimer car les modalités restent floues, mais ce sont entre 2 et 5 milliards qui n'iront pas dans les caisses de l'Etat et qui seront utilisées directement par un public appartenant à des "classes moyennes et supérieures" : à quelle fin ? On ne sait pas. Ce sera peut-être pour acheter le dernier écran plat du marché (mince, c'est un produit d'importation...), ou pour financer les études du petit dernier (oui, cela creusera un peu plus l'écart avec ceux qui ne paient pas d'impot et n'auront reçu aucun avantage...), ils pourront aussi faire un don à une association caritative, isoler leur maison ou faire un voyage en avion. Au final le bénéfice de cette opération pour la société va se noyer dans une multitude d'intérêts contradictoires laissés à la libre appréciation des benéficiaires.
Qu'est-ce que l'Etat aurait pu faire avec ces 2 à 5 milliards ? Concentrer le tir, par exemple pour investir dans l'Université et la recherche qui ont besoin de moyens pour préparer l'avenir, répondre à des besoins de services publics en milieu rural et dans les quartiers, engager un plan d'isolement du bâti ancien ou encore aider les bailleurs sociaux à acquerir du foncier en zone urbaine...
Ce désengagment fiscal de l'Etat n'est pas "naturel, normal et juste", il est injuste, inefficace et imprévoyant.
20:00 Publié dans Logement, Politique | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note | Tags : logement, fiscalité, ump, législatives
Commentaires
Très belle analyse et regard perspicace sur la réalité des lois économique. Bravo pour votre site.
Ecrit par : C.Menard | 30.05.2007
analyse stupide, puique l'état va récupérer deux fois sa mise par les frais de notaire....encore un socailiste, aigri, qui veut prendre l'argent aux plus riches que lui et surtout pas payer de sa poche pour éponger la pauvreté, royal et hollande paient l'ISF!qu'ils transforment leur résidence secondaire en acceuil pour les SDF, alors oui je voterai socialiste
Ecrit par : nono | 30.05.2007
Quel commentaire ! C'est un commentaire sur l'arrière garde et une vision dépassée ! je suis désolé de le dire mais dans ce pays, dès que l'on contribue à sa richesse personnelle et donc à la richesse de la collectivité (par sa consommation - même en achetant un écran plat !) il y a toujours sur votre chemin une voix de gauche qui s'élève en criant "au scandale !". L'idéee collectiviste est terminée, votre vieux rêve est dépassée. Vous avez une vision de l'économie qui est très loin de la réalité et votre analyse s'enfonce dans le dogmatisme qui n'a plus de prise aujourd'hui. Car, aujourd'hui, l'intelligence économique est bien supérieure à vos refrains sur le partage des richesses. Il est préférable de faire rêver les français avec de la pierre plutôt qu'une utopie socialiste...
Ecrit par : MICHAUD | 30.05.2007
Tout d'abord : merci de m'avoir lu.
A vous lire, je me dis qu'il est difficile de défendre la fiscalité dans son principe sans qu'il y ait une voix qui crie au scandale et invoque des réferences socialistes collectivistes ou marxistes (qui - au passage - ne sont pas les miennes).
Le discours antifiscal gagne du terrain. Sans doute la victoire de Nicolas Sarkozy le 6 mai donne t'elle davantage de confiance à ceux qui le défendent, comme vous.
Mais vous faites fausse route. Je considère que l'économie de marché a un rôle à jouer, mais je considère que la fiscalité est le meilleur moyen pour les pouvoirs publics de disposer de ressources et investir pour l'intérêt général. Sans son formidable effort de formation, sans services de transports et d'autres services publics, sans université, sans recherche... qui sont financés par des fonds publics, notre pays s'appauvrirait globalement.
Faire rêver les français avec la pierre, cela ne va pas leur donner l'argent ni les conditions pour acheter... le plus souvent bien loin des centres villes.
Trouver les mécanismes fiscaux et légaux pour densifier la ville, permettre aux gens d'habiter dans des quartiers abordables et agréables en pleine ville, avec les services associés, voilà un enjeu d'urbanisme à relever pour l'avenir.
Ah oui, l'écran plat était un exemple de produit de consommation actuellement à la mode... d'ailleurs il consomme beaucoup plus d'énergie que les écrans cathodiques et ruine les efforts d'économie d'énergie réalisés par ailleurs. J'arrête, je sens que je vais encore me faire traiter de collectiviste...
Ecrit par : Christophe Porquier | 30.05.2007
Bravo pour votre analyse ! Eh oui encore une mesure de prise pour les foyers les plus aisés (ceux qui ont les moyens d'acheter leur résidence principale et qui paient des impôts).
Cela se rajoute à la suppression des droits de succession ( mesure pour les plus riches), va encore faire évoluer le prix de l'immobilier, donc augmenter les plus values immobilières des investisseurs - spéculateurs.
Nous avons là exactement
Ecrit par : Delmas erik | 31.05.2007
Effet sur le marché : renchérissement de l'immobilier et donc des moins values à attendre pour les futures propriétaires.
On eut fait bénéficiér d'un crédit d'impôt uniquement les revenus inférieurs à deux fois le smic par exemple (les couples à 4000 euros nets avec deux enfants), l'effet sur l'immobilier était neutre (il ya un parc pour ces catégories là, c'est le pouvoir d'achat qui manque) et on venait gonfler plus utilement et de manière plus ciblée le portefeuille de cette catégorie de contribuables...
Dommage!
Ecrit par : jean-marc du blog | 31.05.2007
Bonjour,
Juste une petite mise au point sur le futur dispositif fiscal. Je crois avoir été mal compris et je reprends mon analyse. Il est bien évident que l'impôt doit contribuer à garantir une solidatité entre les français, c'est certain et obligatoire. Le fait d'acheter un appartement ne rend pas plus riche, en tout cas lorsque l'on paie ses mensualités. A vous lire, j'ai l'impression que dès que l'on "possède" on devient riche... c'est une illusion à courte vue, il s'agit simplement d'observer le nombre de revente d'appartements pour incapacité à assumer ses mensualités... Automatiquement, dès qu'il y a une mesure fiscal, elle se traduit avec une vision "des riches et des pauvres". Arrêtez de "dogmatiser des vielles rangaines... Il y a des mesures pout tout le monde, du RMI aux autres dispositifs... Le dogme, c'est d'opposer plutôt que d'observer des réalités économiques.
Ecrit par : MICHAUD | 31.05.2007
On progresse.
je n'ai pas une vision des riches contre les pauvres mais une recherche d'efficacité (avec des valeurs de justice sociale, c'est vrai).
En arrosant tous azimuths avec une mesure fiscale sans cible réelle, il y a fort à parier que cette mesure aura bien peu d'effet car elle concernera aussi bien la personne qui se décide à acheter grace au coup de pouce (et qui du coup libère éventuellement un logement social - là c'est plutôt positif), que la personne assez aisée qui n'en a pas besoin (et qui touche juste une prime sur son investissement - là c'est franchement inutile et injuste). Or l'arrosage, ce n'est pas l'efficacité. Si une mesure de defiscalisation doit être prise, il faut au minimum qu'elle ait un objectif d'intérêt général (cibler une population, un effort dans la qualité environnementale du bâti, dans l'achat en zone urbaine coûteuse pour certaines catégories de revenus...). Ici, ce n'est pas le cas.
Nicolas Sarkozy procède à une annonce. Nous sommes dans une logique de communication sans réel souci du lendemain, et non dans la définition d'une politique.
Sans doute ne vais-je pas vous convaincre, mais je considère que ce qui est dogmatique, c'est le discours sur la baisse des prélèvements obligatoires sans but précis qui aboutit mécaniquement à un désengagement larvé des pouvoirs publics.
Ecrit par : Christophe Porquier | 31.05.2007
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